La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002 reconnaît le soulagement de la douleur comme un droit fondamental de toute personne.
Le soulagement de la douleur, inscrit parmi les objectifs à atteindre dans le rapport annexé à la loi relative à la santé publique du 9 août 2004, constitue une priorité des pouvoirs publics depuis 1998.
Trois plans ont été mis en œuvre successivement par les gouvernements, le 4e programme d’actions « douleur » est en cours d’élaboration qui portera sur les trois types de douleur : aiguë, provoquée par les soins et chronique.
→ Cliquer ici pour accéder aux données complètes du ministère en charge de la Santé :
- l’élaboration du futur programme d’actions pour la prise en charge de la douleur
- les structures de prise en charge de la douleur chronique
- les outils
- les textes
- les plans précédents